Mentions Légales
1. Éditeur du site
KYC Intelligence SAS
Société par actions simplifiée au capital de [montant] €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [RCS]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR[XX XXX XXX XXX]
Directeur de la publication : [Nom du Président/CEO]
2. Hébergement
Ce site (landing page) est hébergé par :
L'infrastructure applicative (base de données, API) est hébergée par :
Railway Corporation
80 Rossi Avenue
San Francisco, CA 94118
États-Unis
Données stockées dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne)
3. Activité et réglementation
KYC Intelligence propose une solution logicielle d'aide à la décision en matière de conformité LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme).
Important : KYC Intelligence est un outil d'aide à la décision et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. La responsabilité de la conformité LCB-FT incombe à l'utilisateur professionnel. Notre solution ne remplace pas l'analyse d'un professionnel qualifié en cas de doute persistant sur une opération ou un client.
Conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, les utilisateurs de notre service restent seuls responsables de leurs obligations de déclaration auprès de TRACFIN.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La marque KYC Intelligence, le logo (bouclier) et tous les éléments graphiques associés sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.
5. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
6. Références légales
- Art. L561-5 & R561-1 CMF (Identification BE)
- Art. L561-15 CMF (Vigilance renforcée)
- Art. L561-12 CMF (Conservation 5 ans)
- Art. L561-36 CMF (Sanctions jusqu'à 10% du CA)
- Directive AML6 (UE 2024/1640)
- RGPD - Hébergement UE
7. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l'utilisation du site :
Email : contact@kycintelligence.fr
Téléphone : [Numéro à compléter]
8. Crédits
Conception et développement : KYC Intelligence
Icônes : Lucide (licence ISC)
Typography : Inter (OFL)