Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

1. Présentation

KYC Intelligence (ci-après "nous", "notre" ou "la Société") est une société spécialisée dans les solutions de conformité LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) à destination des professions libérales.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
KYC Intelligence SAS
Adresse : [Votre adresse du siège social]
Email : dpo@kycintelligence.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'inscription (Early-Bird) : email professionnel, profession/corporama, consentement explicite
  • Données de navigation : cookies techniques, adresse IP (anonymisée), logs de connexion
  • Données de contact : lorsque vous nous contactez par email

Important : Nous ne collectons aucune donnée relative à vos clients (données KYC/AML) via ce site de landing. Ces données ne seront traitées que sur l'application sécurisée hébergée sur Railway (UE).

4. Finalités et bases légales

Finalité Base légale Durée de conservation
Gestion de la liste d'attente Early-Bird Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) Jusqu'au lancement officiel + 6 mois
Envoi d'informations sur le lancement Consentement (newsletter) 3 ans après dernier contact
Sécurité et maintenance technique Intérêt légitime (art. 6.1.f) 1 an (logs)

5. Hébergement et transferts de données

Hébergement de la landing page : Netlify Inc. (États-Unis). Netlify est certifié Privacy Shield et propose des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD.

Infrastructure applicative : Railway (San Francisco, CA) avec localisation des données en Europe (eu-central-1, Francfort). Railway applique les CCT de la Commission Européenne.

Aucun transfert de données hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (CCT ou pays adéquat).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous désinscrire de nos communications
  • Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@kycintelligence.fr

7. Cookies et traceurs

Notre landing page utilise :

  • Cookies techniques essentiels (session, préférences) : pas de consentement requis
  • Cookies de mesure d'audience (Plausible ou Fathom) : anonymes, sans consentement requis conformément aux recommandations de la CNIL

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS 1.3, headers de sécurité (CSP, HSTS), anonymisation des IP, accès restreints aux données.

9. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les changements seront notifiés par email aux inscrits ou via une bannière sur le site.

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